5 - NOS CONDITIONS DE VENTE

5.1 - Organisation administrative

Tous vos ordres ne sont définitivement valables qu'après avoir fait l'objet d'un accusé réception de notre part, en principe sous 2 jours ouvrés. En dehors de vos références, les prix, délais, qualités des matériaux sont indiqués et peuvent être modifiés par rapport à votre demande. Nous vous demandons donc d'y apporter une certaine attention afin de vérifier si des données ont été modifiées par rapport à votre ordre.
 
Dans le cas de modification importante et sauf conventions entre nos sociétés, l'enregistrement de votre commande est stoppé et nous vous demanderons alors votre accord par écrit sur les nouvelles conditions.
 
Afin d'éviter des complications juridiques et comme nous ne pouvons pas, pour des raisons de rapidité et de qualité, vous répondre directement sur vos accusés réception, nos accusés réception s'avèrent être les plus neutres possibles (pas de conditions de vente écrites en petit et au dos de nos feuilles). Sauf conditions expresses entre nos deux sociétés, dans le cas où un problème se poserait et où vous n'auriez pas eu, en temps voulu, nos nouvelles conditions, nous revenons systématiquement aux conditions d'origine. Nous nous réservons le droit, en cas de litige, de stopper nos relations commerciales.

5.2 - Garantie

Notre garantie est limitée au remplacement des pièces que nous avons reconnues comme étant défectueuses dans un délai d'un mois. Nous garantissons la bonne conformité par rapport à votre demande et par rapport à nos procédures.
 
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d'un quelconque préjudice dans le cas de pièces défectueuses, nos clients devant examiner les pièces fournies avant montage.
 
Notre responsabilité est limitée au simple échange de la pièce fournie litigieuse. Nous ne pouvons être tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice subi tels qu'accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner.
 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure ainsi qu'en cas de détérioration ou accidents provenant du montage ou d'une utilisation défectueuse de nos fournitures. Nous refusons tout retour de marchandises effectué sans notre autorisation.

5.3 - Délais

Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de certains problèmes rencontrés : problèmes d'approvisionnement en matières premières, machines, maladie... Nous acceptons donc l'annulation, après notre accord, pour un quelconque retard déterminé par rapport au délai accepté de notre accusé réception. Si, à ce moment-là, vos pièces s'avéraient être en cours de fabrication, nous demanderions alors obligatoirement un délai de 8 jours pour les terminer.
 
Aucune annulation ne sera acceptée pendant cette période. En cas de demande d'indemnité de retard, la demande doit être obligatoirement acceptée clairement sur notre accusé réception. Cette demande doit être faite lors de la demande de prix.

5.4 - Quantités

Sauf précision différente écrite de notre part, nos prix sont établis pour une tolérance sur quantité livrée de -5% à +10%.
 
En cas de demande de tolérance -0 +5% : augmentation de nos prix de 5%
 
En cas de demande de tolérance + ou -0 : augmentation de nos prix de 10%.
 
Ce problème est inhérent à notre profession. En effet, nous effectuons des contrôles destructifs en cours et en fin de fabrication pour assurer une qualité optimum. Nous fabriquons toujours plus de ressorts et jugeons préférable que vous profitiez du surplus. Nos prix, comme vous pouvez le constater ci-dessus, tiennent compte de ce surplus.

5.5 - Prix

Sauf convention contraire, nos prix sont établis hors taxes - départ usine et sont révisables après 30 jours à partir de la date de l'offre.
 
Les prix précisés sur nos accusés réception sont fermes et ne peuvent être révisés que si la clause est clairement notée sur notre accusé réception ou en cas de report de délai de livraison de votre part. Vous en serez alors avertis sous 2 jours ouvrés après votre demande de report de délai.

5.6 - Transport

Sauf demande précise de votre part, nos marchandises sont expédiées par les transports que nous avons agréés. Nos marchandises, quel que soit le lieu de départ, et même vendues FRANCO, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutefois, commercialement, nous prenons très souvent, en cas de perte ou de détérioration, la nouvelle réalisation à notre charge.

5.7 - Règlement

Nos factures sont payables à Mondoubleau :
- par chèque sans escompte à réception de la facture pour tout montant de facture ou relevé inférieur à ... (montant révisable noté sur nos offres de prix)
- au dessus de ... (montant révisable noté sur nos offres de prix), par traite à 30 jours fin de mois le 10.
 
Les clauses de retard de paiement sont toujours notées sur nos factures.

5.8 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral (loi du 12 mai 1980). A défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable. La marchandise doit être assurée par le client jusqu'à son paiement complet.

5.9 - Contestation

En cas de contestations relatives aux fournitures et aux règlements, le tribunal de commerce de Blois sera seul compétent.